Document contractuel

Conditions générales d’utilisation

28 août 2026

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, les responsabilités de chaque partie et les modalités d’accès aux services. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, applicables à compter du 28 août 2026.

  1. Accès au site

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  2. Propriété intellectuelle

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  3. Exactitude des informations

    Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’erreur ou d’omission.

  4. Liens externes

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
  5. Protection des données

    Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

  6. Modification des conditions

    Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
  7. Droit applicable

    En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

  8. Comportement de l’utilisateur

    L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ou à tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier à l’adresse indiquée. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Email: content@cesrenynyora.pro

Téléphone: +33 8 36-50-99-49

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 28 août 2026 Version: v2.5